Politique sur la protection des renseignements personnels

(Mise à jour le 30 octobre 2024)

Altius Physio accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels, c'est pourquoi nous avons mis en place un programme de gestion des renseignements personnels et nommé un responsable de la protection des renseignements personnels.

la présente politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après la «politique») a pour objectif de vous informer de la façon dont Altius physio collecte, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels.

afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaire, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.

Renseignement personnel

Nous entendons par «renseignement personnel» tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.

collecte de renseignement personnel

Dans le cadre de nos interactions avec vous, que ce soit lors de notre prestation de services ou lors de nos activités, nous devons recueillir certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés. Cela comprend notamment sans s’y limiter :

Vos coordonnées comme un nom, une adresse, un courriel ou un numéro de téléphone;
Des renseignements fournis par nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de service et qui pourraient être compris comme des renseignements personnels;
Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication comme des commentaires, des réponses à des sondages;
Des renseignements relatifs à l’utilisation de notre site web incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté à travers des témoins ou d’autres outils similaires;
Des renseignements relatifs au recrutement comme des CV, des renseignements sur vos antécédents professionnels ou académiques, ou tout autre renseignement pertinent pour une recrutement potentiel;
Du contenu numérique comme des photos, des vidéos ou des fichiers audios;
Tout autre renseignement personnel fourni

fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis

Altius Physio collecte et utilise des renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par la réglementation. Cela comprend notamment les fins suivantes :

Établir et gérer les relations avec nos clients;
Établir des relations commerciales avec nos clients notamment pour la gestion de la facturation, l’administration de comptes, la perception et le traitement des paiements, limiter le risque d’impayés, permettre le recouvrement de paiements dus;
Permettre de faciliter l’utilisation de notre site web et assurer sa pertinence, suivre l’utilisation faite de notre site web, répondre aux questions soumises par l’entremise de notre site web;
Permettre le développement des affaires et le marketing afin de notamment informer les clients actuels et futurs sur nos nouveaux services, fournir de l’information sur les développements récents en physiothérapie, ostéopathie, massothérapie et nutrition ainsi que des invitations à des évènements sur accord préalable de la personne concernée;
Recruter du personnel, traiter les candidatures et évaluer le profil du ou de la candidate en lien avec les exigences du poste;
Tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légales ou réglementaire applicable;
Toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

Limite à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels

Altius Physio s’efforce de limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles ils sont recueillis. Soyez assurés que nous ne divulguerons ni n’utiliserons vos renseignements personnels à des fins autres, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne le prévoie.

De plus, comme vous pourrez le constater dans la section MESURES DE SÉCURITÉ RELATIVES AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, nous limitons l’accès de vos renseignements personnels qu’aux personnes ayant la qualité et la nécessité d’y accéder, et ce, pour une fin spécifique.

consentement

Règle générale, Altius Physio obtiendra directement les renseignements personnels nécessaires auprès de vous, et ce, avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi.

Altius Physio ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu de la réglementation applicable. À titre d’exemple, Altius Physio pourrait devoir procéder sans votre consentement notamment pour la raison suivante :

Lorsque, pour des raisons de sécurité ou d’ordre médical ou juridique, il nous est impossible d’obtenir votre consentement.

À noter que nous avez le droit de refuser de nous communiquer des renseignements personnels. Vous avez également le droit, sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, de retirer votre consentement concernant l’utilisation des renseignements personnels déjà collectés en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Altius Physio pourrait également vous demander votre consentement à des fins secondaires, par exemple pour vous inviter à des événements, pour réaliser des études de marché ou pour alimenter ses bases de données. Tel que nous l’avons mentionné précédemment, nous vous demanderons votre consentement à cet égard. Le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement ne nous empêchera pas de fournir nos services.

De plus, votre consentement à des fins secondaires peut être retiré en tout temps, et ce, sans affecter la prestation de nos services auprès de vous.

partage de renseignements personnels

Afin de vous fournir nos services, il se peut que nous procédions à la transmission des renseignements personnels collectés avec certains tiers. Toutefois, soyez assurés que nous ne divulguerons aucun renseignement protégé par le secret professionnel à moins que vous ayez vous-même renoncé à ce privilège, que nous ayons votre autorisation ou que nous soyons contraints par la réglementation applicable.

Dans le cadre de ses activités, Altius Physio pourrait divulguer vos renseignements à de tierces parties ce qui inclut notamment :

Des tiers en lien avec nos services de physiothérapie, ostéopathie, massothérapie et nutrition, notamment les assureurs ainsi que votre médecin de famille;
Des tiers fournisseurs de services incluant notamment les services relatifs à notre site web (hébergement, sécurité, etc.). Les renseignements personnels fournis sont alors limités aux seuls renseignements nécessaires pour leur permettre de réaliser leurs services et ces fournisseurs sont obligés de préserver la confidentialité de ces renseignements.

En aucun temps, Altius Physio ne vendra ni n’échangera vos renseignements personnels moyennant paiement.

conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés dans nos systèmes jusqu’à ce que nous recevions la demande de les détruire.

Comme mentionné dans la rubrique précédente, vos renseignements personnels peuvent être conservés au Canada ou à l’étranger. Évidemment, nous nous assurons de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires ainsi que les ententes contractuelles pertinentes afin de protéger vos renseignements personnels.

mesures de sécurité relatives aux renseignements personnels

Altius Physio s’efforce d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en sa possession. Pour ce faire, nous suivons notamment les standards généralement acceptés dans l’industrie. Les renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et /ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour afin d’éviter :

Toute destruction accidentelle ou non conforme aux lois;
Toute perte accidentelle;
Toute divulgation non autorisée;
Toute modification non autorisée;
Tout accès non autorisé; et
Tout traitement illégal.

Pour ce faire, nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques, de former notre personnel et de requérir de nos mandataires et fournisseurs de biens et de services ayant accès à des renseignements personnels de signer des ententes de confidentialité et de mettre en place des mesures de sécurité jugées équivalentes.

À noter, toutefois qu’aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique n’est totalement sécuritaire. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité des renseignements personnels qui nous sont transmis ou que vous nous fournissez, cela étant fait à vos risques et périls.

Nous ne pouvons également pas garantir que ces renseignements personnels ne seront pas obtenus, consultés, divulgués, modifiés ou détruits à la suite d’une violation de nos mesures de protection et de sécurité.

Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées listées dans la section «Contact» de cette Politique.

vos droits

Selon les lois applicables, vous pourriez avoir le droit d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur effacement, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit de restreindre et de s’opposer à l’utilisation et au traitement de vos renseignements personnels par Altius Physio, ou le droit à la portabilité des données, à savoir recevoir une copie de tous les renseignements personnels qu’Altius Physio possède à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous soumettre votre demande en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels, comme indiqué dans la section « Nous contacter ». En fonction du droit exercé, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement (délai de réponse) et des informations nécessaires.

programme de gestion des renseignements personnels

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des renseignements personnels que nous détenons.

Ces politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi qu’en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.

responsable de la protection des renseignements personnels

La haute direction d’Altius Physio a délégué la gestion du programme de gestion des renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels. Le Responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de la gestion interne et de la surveillance du programme de gestion des renseignements personnels d’Altius Physio.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels est chargé d’approuver et de mettre en œuvre les politiques et procédures de protection des renseignements personnels, de s’assurer de leur bon fonctionnement et de rendre compte à la direction d’Altius Physio de l’efficacité du programme.

Il lui incombe également de vous fournir le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des renseignements personnels.

précisions sur la collecte, l’utilisation et la communication de données sur le site web d’altius physio

À quelles fins recueillons-nous des renseignements personnels sur le site www.altiusphysio.net

Les renseignements personnels que nous recueillons sur vous sur le site www.altiusphysio.net sont recueillis afin notamment de créer votre dossier pour la prise de rendez-vous en ligne avec l’un de nos professionnels. Les informations telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone sont requis afin d’ouvrir votre dossier.

utilisation de fichiers témoins (cookies) Google analytics

Altius Physio a recours à Google Analytics dans le but d’analyser les comportements de navigation des visiteurs de son site. Il s’agit d’un outil d’analyse de la fréquentation et de l’utilisation de sites web, lequel est fourni par Google Inc. (Google). En utilisant cet outil, Altius Physio peut notamment obtenir les renseignements suivants :

le nombre de visiteurs du site;
le type de navigateur, la langue et le système d’exploitation qu’ils utilisent;
la résolution d’écran;
le nom du fournisseur de services;
la date, l’heure et la durée des visites;
le pays/province d’où le site est consulté
l’âge/sexe
les pages consultées;
la source (provenance) du trafic, soit organique/direct/référent/médias sociaux;
les centres d’intérêts;
les termes de recherche à l’intérieur du site web (champs de recherche).

Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l’utilisation du site d’Altius Physio et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur Google Analytics ici.

nous contacter

Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou si vous avez besoin d’assistance pour exercer ou comprendre vos choix en matière de confidentialité.

Pour toute demande d’information, veuillez nous contacter à l’adresse info@altiusphysio.net.

Altius Physio s’engage à répondre rapidement à vos questions et préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels et nos politiques et procédures en la matière.

Si vous avez une plainte concernant l’exercice de vos droits en vertu de cette Politique, votre dossier sera traité par le Responsable de la protection des renseignements personnels d’Altius Physio, qui vous informera des procédures à suivre. Chaque plainte fera l’objet d’une analyse. Si la plainte est justifiée, la situation spécifique sera corrigée et vous en serez informé.

mise à jour de cette politique

Altius Physio révise fréquemment cette Politique afin de la maintenir à jour selon la législation applicable et ses opérations. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, des avis de mise à jour (tels que des avis en ligne ou des courriels) peuvent être utilisés pour vous aviser de ces modifications. Dans le cas contraire, la publication de la Politique révisée sur le site sera considérée comme un avis suffisant et, en continuant à utiliser le site ou en nous soumettant des renseignements personnels, vous acceptez les modifications apportées à notre Politique.

De toutes les versions traduites de cette Politique, la version française prévaudra en cas de différents.